La Lettre des employeurs - Décembre 2025
 
CNRACL
 

La lettre d'information
des employeurs de la CNRACL

DÉCEMBRE 2025
 

À LA UNE

 
 

Appel à versements des cotisations dues au titre de 2026 – références de virement

Retrouvez un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations CNRACL. Elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature des cotisations.  
 
Je m’informe sur l’appel à versements des cotisations

Obligations déclaratives au titre de 2026



En tant qu’employeur de la fonction publique, il vous appartient de respecter vos obligations déclaratives.


 
 
En savoir plus sur vos obligations déclaratives
 
Jean-Pierre Cazenave, Président du Conseil d'administration de la CNRACL
Jean-Pierre Cazenave
Président du Conseil d'administration de la CNRACL
 
En cette fin d’année 2025, il est essentiel de faire un point sur les évolutions et les enjeux qui nous attendent. La CNRACL, toujours à vos côtés, continue…
Lire l'éditorial
 
 

ZOOM SUR

 
 
 


Stagiaires invalides : Dématérialisation de la demande de remboursement de pension ou de rente dans PEP’s

Le nouveau service PEP’s « Stagiaires invalides », accessible depuis la thématique « Droits à pension » constitue désormais l’unique canal de transmission des demandes de remboursement de pension ou de rente de stagiaires invalides à la CNRACL. Reportez-vous à l’article « Stagiaires invalides » pour consulter la réglementation et la procédure relatives à l’invalidité des stagiaires invalides.
 
Je m’informe
 
 

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 
 

Webinaire Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture : visualisez le replay

Accédez au replay du webinaire sur la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture axé sur des retours d’expériences et des témoignages.

 
 
J’accède au replay

Webinaire « 3 années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention »




Inscrivez-vous au webinaire du 16 décembre organisé par le FNP : les principales évolutions réglementaires des trois dernières années ainsi qu’une présentation du bilan de ses actions en matière de prévention y seront abordées.
 
 
Je m’inscris au webinaire
 

À SAVOIR

 
 
 


Réduction des délais de traitement des dossiers d’invalidité par la CNRACL : quels impacts sur l’initiation du dossier de retraite de vos agents ?

 
La CNRACL s’est engagée dans une démarche de réduction du temps de traitement des dossiers d’invalidité Les étapes de la procédure de mise à la retraite pour invalidité restent inchangées.

 
Je redécouvre la procédure de mise à la retraite au titre de l’invalidité
 



DSN – Eviter les anomalies d’identification des agents



 
Les anomalies d’identification des agents impactent leur CIR, qui n'est plus alimenté. Prévenir en amont ces anomalies évite des opérations importantes de reconstitution de carrière.


 
Je consulte les bonnes pratiques

 
 

Besoin d'aide ?

 
Retrouvez vos questions les plus fréquentes
 
 
 
 
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Site internet multisupport
www.cnracl.retraites.fr
 
 
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